Intervention de Claude Guéant

J'ai noté que la Cour ne contestait pas les chiffres du ministère dans leur globalité, mais qu'elle évoquait des résultats « contrastés ». Je m'élève contre la présentation qu'elle en donne, en prétendant que le recul des atteintes aux biens est compensé par l'augmentation « d'amplitude presque équivalente » des atteintes aux personnes. En effet, ces dernières ne représentent que 13 % de l'ensemble de la délinquance. Il convient en outre de distinguer parmi celles-ci entre les atteintes de caractère crapuleux et celles qui ont été commises dans le cercle familial ou amical. Chacun sait combien il est difficile d'intervenir dans la sphère familiale. Le ministère travaille d'ailleurs à une meilleure prise en compte de cette délinquance, notamment en facilitant le dépôt de plainte, afin que nous puissions la traiter. En revanche, les atteintes aux personnes à caractère crapuleux ont diminué de 10 % depuis 2002.

Je reconnais avec vous, monsieur le rapporteur spécial, la nécessité de conserver un indicateur unique de la délinquance pour évaluer les résultats de la politique de sécurité.

Il est vrai que le taux d'élucidation a connu une amélioration remarquable, due au développement de la police scientifique et technique, et à une meilleure diffusion dans les services de la culture de la preuve, aux dépens de la culture de l'aveu, traditionnelle en France en matière d'investigation judiciaire. Cette politique doit être poursuivie, notamment du fait de la rénovation du régime de la garde à vue. On ne peut nier en effet que cette réforme ait entraîné une baisse du nombre des mises en cause et du taux d'élucidation.

Vous m'interrogez sur la culture du résultat. Le nombre des infractions révélées par l'activité de la police, qui est passé de moins de 200 000 en 2002 à plus de 290 000 en 2009, prouve que l'initiative policière progresse de façon très significative. En mars, quelques jours après ma prise de fonctions, j'ai donné instruction à l'ensemble des directeurs départementaux de la sécurité publique et des commandants de groupements de gendarmerie d'intensifier cette action, quelle que soit son incidence sur le nombre répertorié de faits de délinquance. Reste qu'il y a parfois des arbitrages difficiles. En matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, par exemple, les chefs doivent parfois choisir entre l'objectif de démantèlement des réseaux et celui de la diminution de la consommation.

Les effectifs des forces de sécurité ne sont pas en baisse par rapport à l'année 2002. Le vote de la LOPSI a permis d'augmenter ces effectifs, et en dépit de la baisse qui a suivi, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique, il y a toujours 1 700 gendarmes et policiers de plus.

Quant à la présence des forces de sécurité sur la voie publique, elle continue de progresser, la Cour le reconnaît elle-même. Cette progression a été rendue possible par une meilleure productivité des services et par un redéploiement des effectifs au bénéfice de missions considérées comme plus prioritaires, comme la présence sur la voie publique.