Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre, lors de l'audition du président Bayle, que la Cour des comptes ne contestait pas le fait que l'état 4001 avait enregistré une baisse de la délinquance depuis 2002 : ce qu'elle conteste, c'est la fiabilité de cet indicateur, auquel elle reproche à la fois d'être partiel et de réunir des éléments trop hétérogènes. Faut-il renoncer à disposer d'un indicateur global, seul à même de permettre une appréciation politique de l'efficacité des politiques de sécurité ?

Deuxièmement, comment analysez-vous l'amélioration tout fait remarquable du taux d'élucidation depuis une dizaine d'années, phénomène auquel la Cour consacre à peine une vingtaine de lignes sur près de 250 pages ? Comment peut-on encore améliorer ce résultat ?

Troisièmement, la Cour se livre à une stigmatisation injuste de la « culture du résultat », qui lui semble affecter l'activité des services, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, présenté comme une « variable d'ajustement » des objectifs chiffrés de la politique de sécurité. Pourriez-vous nous préciser quelles sont les instructions qui sont données aux services de la sécurité publique et de la police judiciaire en matière de lutte contre la délinquance ?

D'importants gains de productivité étaient nécessaires du fait de l'instauration des 35 heures, non compensée à l'origine, et de la réduction des effectifs. C'est ce qui a motivé l'ensemble des mesures de modernisation des méthodes, de restructuration des services et de redéploiement des personnels que vous nous avez exposées. Quel a été l'impact de cette politique sur la présence des forces de sécurité sur la voie publique : celles-ci y sont-elles plus ou moins présentes qu'il y a une dizaine d'années ? Les suppressions d'emplois intervenues depuis 2007 ont-elles été compensées par une amélioration de la productivité des services ?