Intervention de Hervé Féron

M. Reiss s'est déclaré favorable à notre démarche sur le principe. Tous ceux que nous avons entendus lors de nos auditions – des représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la fédération nationale des sapeurs-pompiers, une enseignante, un président de conseil général – tous nous ont dit la même chose.

M. Reiss a ensuite affirmé que la loi de 2004 était appliquée. Cela aussi, je l'ai beaucoup entendu. C'est pourtant faux : 4,7 % des élèves sont formés aux premiers secours à l'école primaire, 16,3 % au collège et au lycée.

À M. Grosperrin, qui a contesté nos chiffres, je signale qu'ils nous ont été fournis par la direction générale de l'enseignement scolaire.

Certains ont regretté que nous utilisions le brevet pour parvenir à nos fins, au risque d'alourdir les programmes. Nous n'ajoutons pourtant qu'une épreuve : aucun enseignement nouveau n'est prévu puisque la loi y pourvoit déjà. Le diplôme doit servir de levier : il s'agit d'inciter tous les élèves à se former aux premiers secours. Au demeurant, la loi de 2004 s'applique aussi aux SEGPA, aux UPI et aux ULIS. Mais le dispositif ne fonctionne manifestement pas.

Quant au recours aux volontaires du service civique, c'est un moyen supplémentaire d'assurer la formation aux premiers secours. Je signale à ce propos que, comme notre texte, le code du service national parle des volontaires du service civique de manière générique ; mais nous pourrons réfléchir à une meilleure formulation d'ici à la semaine prochaine.

Parce qu'il ne s'agit que d'un moyen parmi d'autres, nous proposerons par amendement d'ajouter à l'article premier l'adverbe « notamment » : même s'ils ne sont pas encore couronnés de succès, il faut aussi encourager les efforts de l'éducation nationale dans ce domaine, qu'il s'agisse des partenariats avec la MAIF, ou d'autres, ou de l'obligation faite aux candidats au concours de professeurs des écoles de fournir une attestation de formation aux premiers secours. Un autre de nos amendements tend à retarder l'application du dispositif pour laisser à l'éducation nationale le temps de s'y préparer.

Les volontaires mis à contribution sont employés par les SDIS mais aussi par les unions départementales de sapeurs-pompiers, qui en emploient quatre-vingts et, surtout, qui forment aux premiers secours tous les volontaires, quel que soit leur employeur.

On a évoqué un surcoût de 30 millions d'euros. En réalité, selon la direction générale de l'enseignement scolaire, la formation de tous les élèves de troisième – c'est-à-dire l'application de dispositions déjà prévues par la loi – coûterait quelque 27 millions. Mais puisque le recours aux volontaires du service civique évite toute création d'emploi, le coût sera inférieur – une goutte d'eau sur 60 milliards d'euros de budget pour l'enseignement scolaire !

La dimension éducative de la formation ne fait pas de doute puisqu'il s'agit d'acquérir des compétences dans le cadre scolaire, en présence d'enseignants.

À ceux qui s'inquiètent des risques du recours aux volontaires, et à leurs conséquences en termes d'assurance, je rappelle que les unions départementales de sapeurs-pompiers préparent les volontaires non seulement à dispenser les premiers secours, mais aussi à devenir eux-mêmes formateurs. C'est aussi le cas des quelque 5 000 moniteurs que compte l'éducation nationale.

Quant à l'égalité de traitement territoriale, aucun SDIS ne sera contraint de contribuer au dispositif. Cela ne pose pas de problème puisque le recours au SDIS n'est qu'un moyen parmi d'autres.

Nous sommes nombreux à nous préoccuper de la situation des SDIS. Sachez toutefois que cette proposition de loi, qui m'a été d'abord suggérée par le directeur d'un SDIS, a suscité l'intérêt du représentant de la fédération nationale des sapeurs-pompiers. En outre, selon le président de conseil général que nous avons auditionné, la démarche, tout à fait conforme à l'engagement des jeunes volontaires et aux exigences du métier de sapeur-pompier, pourrait remédier aux problèmes de recrutement des SDIS.

Enfin, il ressort de nos auditions que l'âge visé est le bon, car c'est celui auquel les adolescents sont le plus réceptifs. Cela étant, les chefs d'établissement, favorables à l'introduction de l'épreuve au brevet, conseillent de dispenser les dix heures de formation prévues en cycle central – cinquième et quatrième – plutôt qu'en classe de troisième, où l'on est déjà très occupé par les stages en entreprise.