Intervention de Marie-Hélène Amiable

Selon une enquête de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge publiée en septembre 2009, seuls 40 % des Français seraient formés aux premiers secours. Même si notre pays n'est pas en queue de peloton, nous peinons à soutenir la comparaison avec les 95 % de Norvégiens ou les 80 % d'Allemands et d'Autrichiens ayant bénéficié de cette formation.

Eu égard à l'importance de ces gestes pour limiter la gravité des blessures et sauver des vies, nous ne pouvons que saluer l'objectif de cette proposition de loi. Nous nous inquiétons néanmoins des modalités que vous proposez.

Les textes en vigueur n'étant pas suffisamment appliqués, il s'agit de conditionner l'obtention du diplôme national du brevet au suivi d'une formation aux premiers secours de dix heures dispensée dans le cadre scolaire. Mais est-il bien raisonnable de confier cette formation aux premiers secours à des volontaires du service civique ? Sans revenir sur les raisons qui ont motivé le vote de notre groupe contre la loi relative au service civique, je dois dire que cette perspective n'est pas pour nous rassurer.

L'article L. 312-13-1 du code de l'éducation précise d'ailleurs que « cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées ». Ces volontaires peuvent-ils être assimilés à ces organismes ? Comment nous assurer de la qualité de la formation dispensée ?

La Croix-Rouge plaide pour que les personnes portant secours soient protégées d'un point de vue légal : pouvons-nous l'envisager sérieusement si les élèves sont formés dans ces conditions ?

Vous proposez d'autre part que ces missions soient effectuées dans le cadre de conventions passées entre les SDIS et les conseils généraux. Que se passera-t-il si un conseil général refuse de passer une convention ? Notre jeunesse peut-elle être traitée différemment sur différents points du territoire ? Et qu'en sera-t-il pour l'obtention du brevet, nécessaire pour accéder à certains concours de la fonction publique, et déjà conditionnée, depuis 2008, à celle du « brevet informatique et internet » (B2I) et du niveau A2 du « cadre européen commun de référence pour les langues » dans une langue vivante ?

Il aurait été plus pertinent d'organiser directement des partenariats entre les organismes habilités et l'éducation nationale.

Enfin, ce texte n'est-il pas maladroit, à l'heure où les SDIS traversent un malaise dû à la dégradation des conditions d'exercice, à des problèmes dans l'organisation du travail, à la faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche et de leur souffrance au travail ? Nous déplorons que la RGPP conduise à s'orienter vers la constitution d'une élite de pompiers spécialisés dans la lutte contre les incendies, à côté d'un service public de secours à la personne principalement constitué de précaires. Ce dispositif est-il vraiment de nature à apaiser le malaise?

En l'absence de précisions sur tous ces points, notre groupe pourrait s'abstenir.