Intervention de Pascal Deguilhem

Cette proposition de loi ne fait que rappeler les grands principes consacrés par les textes précédents. La note de vie scolaire, instituée à la rentrée 2006 – parce que « l'apprentissage de la civilité et l'adoption de comportements civiques et responsables représentent des enjeux majeurs pour le système éducatif » – intègre l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau et celle de l'attestation de formation aux premiers secours. Notre démarche n'induit donc aucune complexité nouvelle. Bien plus, elle permettrait de généraliser cette formation, dont une trop faible proportion d'élèves bénéficient aujourd'hui dans le cadre de leur établissement scolaire. Or, la quasi-totalité de nos jeunes ont besoin à un moment ou à un autre de leur parcours – par exemple pour accéder à une formation qualifiante ou à un diplôme – de fournir une attestation ou d'avoir suivi cette formation aux premiers secours. Ce texte permettra à tous de le faire, sans risque de discrimination.

En ce qui me concerne, je n'ai pas entendu évoquer le montant de 30 millions d'euros dont parle notre collègue.

Rien ne s'oppose donc à ce que nous adoptions ce texte.