Intervention de Frédéric Reiss

Nous attachons tous une grande importance à la sécurité de nos concitoyens. À preuve, la formation aux premiers secours pour tous les élèves – de l'école maternelle au lycée – est en cours de déploiement. Rappelons que le suivi de ce processus est assuré par un comité de pilotage interministériel qui associe les ministères de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. L'objectif est que l'ensemble de la population française puisse un jour être formé aux gestes qui sauvent.

Rappelons aussi que la loi de 2004 prévoit une formation des élèves aux premiers secours. Pour pouvoir assurer cette formation aux élèves de troisième, il faut être détenteur d'un certificat de moniteur délivré par le ministère de l'intérieur. Le ministère de l'éducation nationale est habilité à organiser à ce titre des formations initiales et continues d'instructeurs. Un certain nombre de partenariats sont déjà engagés – par exemple avec la MAIF – ou en cours de négociation – notamment avec la Croix-Rouge. Tout cela va dans le bon sens.

L'attestation de formation aux premiers secours figure aujourd'hui dans le livret personnel de compétences du socle commun, au même titre que l'attestation de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2. Vous nous proposez d'aller plus loin.

Je dois dire que le « véhicule » du brevet me gêne : pour moi, ce diplôme national a vocation à évaluer les acquisitions scolaires. Il comporte déjà, il est vrai, une note de vie scolaire ; mais je crains que le dispositif proposé n'alourdisse par trop le système, alors même que les objectifs actuels de l'article L. 312-16 sont remplis, puisque chaque élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

D'autre part, l'article 2 est équivoque. Il me semble qu'il y a confusion entre les engagés du service civique et les volontaires du service civique. Or, ce n'est pas la même chose : les uns ont entre 16 et 24 ans, les autres, 25 ans ou plus. Le texte charge les volontaires du service civique de dispenser la formation dans le cadre d'une convention avec les SDIS. Ces derniers disposent certes des compétences nécessaires, mais au regard du service civique, ils ne sont pas assimilables à des associations ou fondations reconnues d'utilité publique. Cela pose un problème, même si le rapporteur propose un amendement permettant à d'autres organismes de dispenser cette formation.

Enfin, il faut bien en venir au coût de la proposition de loi, qui est évalué à une trentaine de millions d'euros – sans tenir compte de l'organisation matérielle.

Même si nous partageons ses objectifs, il nous semble que ce texte alourdirait considérablement, en l'état, le diplôme national du brevet. Je vous propose donc de le repousser.