Intervention de Hervé Féron

Ce texte vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'école. Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou de la route pourraient être évités chaque année pour peu que des soins de premiers secours soient prodigués à temps aux victimes. C'est pourquoi la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ont instauré, dans les établissements d'enseignement public et privé sous contrat, une obligation de formation aux gestes qui peuvent sauver des vies. Il y a là un enjeu de santé publique et un enjeu éducatif.

Dans le primaire a été initié, dès 1997, par les ministères de l'éducation nationale et de la santé, un dispositif « Apprendre à porter secours » (APS). Intégré aux programmes scolaires, il comporte un apprentissage de quelques principes simples. Cela s'est traduit par un certain nombre de mesures concrètes. Les programmes de 2008 ont précisé qu'en fin de CM 2, l'élève doit pouvoir – au titre des compétences sociales et civiques du socle commun – faire quelques gestes de premier secours. Puis, le livret personnel de compétences de l'élève est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2010 : il doit indiquer si l'attestation « Apprendre à porter secours » a été délivrée ou non. Depuis 2006, enfin, les candidats au concours de professeur des écoles doivent justifier, pour s'inscrire, d'une attestation certifiant une qualification en secourisme.

Dans le second degré, l'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit qu'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours doit être délivré aux élèves de collège et de lycée.

Au collège, l'élève bénéficie donc, en principe, de la formation appropriée jusqu'à l'obtention de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1er » (PSC 1), en tenant compte, notamment, de la formation APS dispensée à l'école primaire.

Selon le référentiel de compétences de sécurité civile, chaque élève doit donc devenir un « citoyen de sécurité civile à part entière ». Les compétences acquises dans ce domaine en font « le premier maillon de la chaîne de secours en France » en cas d'accident.

Si riche que soit le cadre législatif et réglementaire en la matière, il n'a pas encore permis de généraliser une formation essentielle à la construction d'une société plus solidaire et responsable. Les données disponibles montrent que les objectifs fixés par le législateur ne pourront être atteints rapidement. Seuls 480 525 écoliers ont été formés depuis 2007 – 3,8 % des élèves pour l'année 2007-2008, 4,3 % pour l'année 2008-2009 et 4,7 % pour l'année 2009-2010. Dans le second degré, le taux d'élèves formés s'élève respectivement à 2,7 %, 4,3 % et 16,3 % pour ces trois années.

La bonne volonté des enseignants ne suffira pas à assurer la diffusion d'une véritable culture de l'apprentissage aux gestes de premier secours au sein du système éducatif. Pour y parvenir, il faudrait que cette formation bénéficie de l'effet « levier » qu'ont les examens sur les connaissances et compétences acquises par les élèves en cours de scolarité.

C'est pourquoi il est proposé d'adosser cette formation au brevet. Cela permettra de toucher la quasi-totalité d'une classe d'âge, puisque le taux d'accès d'une génération d'élèves au brevet a atteint 80 % en 2009, contre 64,5 % pour la filière générale du baccalauréat. En outre, cet enseignement est censé avoir été dispensé, puisqu'une unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » d'une durée d'environ dix heures a été instituée en 2007 sur le fondement des lois d'août 2004. Depuis la loi d'orientation du 23 avril 2005, enfin, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun, elle-même certifiée par le livret personnel de compétences entré en vigueur à la rentrée 2010, qui doit indiquer si la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » a été suivie par l'élève. Selon une circulaire du 18 juin 2010, cette attestation n'est cependant pas nécessaire pour la validation du socle commun, donc pour l'obtention du brevet. Il convient de donner désormais à cet enseignement la place qui lui revient.

À cette fin, l'article 1er de la proposition de loi complète les conditions d'obtention du brevet, définies à l'article L. 332-6 du code de l'éducation, pour y inclure le suivi d'une formation aux premiers secours de dix heures, dispensée en milieu scolaire par des volontaires du service civique. Aux termes de l'article 2, ceux-ci rempliraient cette mission dans le cadre des conventions conclues entre les départements et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Cette convention, qui a vocation à régler les relations entre la collectivité territoriale et les établissements publics les mieux placés pour organiser, localement, l'apprentissage des gestes de premiers secours, devrait offrir un cadre propre à dynamiser l'offre de formation. Le fait que cette formation soit assurée par des jeunes ayant choisi de s'engager au titre du service civique ne pourra que conforter sa dimension citoyenne.

Je formule donc le voeu que nous nous retrouvions tous autour de cette initiative de bon sens, dont la portée éducative est considérable. Je vous proposerai huit amendements : la plupart sont rédactionnels ou de coordination, mais l'un vise à permettre à la formation aux premiers secours d'être assurée par d'autres intervenants que les volontaires du service civique, et un autre à fixer une date d'entrée en vigueur réaliste.