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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 27 septembre 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon :

…Peut-être, mais je le dis quand même. L'intégration de l'année 2010 aurait permis de mettre en valeur les progrès que chacun a pu constater, en particulier par rapport à la période 1997-2002 pendant laquelle la délinquance avait progressé de 17 % alors que sur la période que j'ai évoqué, la délinquance a régressé de 17 %.

Ensuite, on lit dans ce rapport une certaine défiance à l'égard de la vidéosurveillance, ce qui contraste avec la généralisation de cette dernière dans le monde entier, en particulier dans des capitales comme Londres où elle est très largement répandue. Vous évoquez l'absence d'évaluation en France alors qu'il y a eu une mission conjointe de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale de la police nationale. Je ne pense pas qu'on mobilise ces corps d'inspection pour ne pas évaluer ce type de vidéosurveillance qui obtient d'excellents résultats partout dans le monde.

Vous préconisez ensuite de nouvelles modalités de contrôle des polices municipales par le ministère de l'Intérieur. Outre qu'un tel contrôle pourrait apparaître comme contraire au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales, on se demande quelles pourraient en être les modalités, d'autant qu'en principe l'exercice des fonctions des polices municipales entre dans le cadre de conventions de coopération avec les services de l'État. Voulez-vous revenir à un contrôle de l'Inspection générale de l'administration du type de celui qui existait avant les lois de décentralisation ?

Enfin, j'ai noté des oublis dans ce rapport, à commencer par l'impact de la réforme des trente-cinq heures qui est entrée en vigueur en 2002 dans la police nationale. Son effet n'a pas dû être marginal, comme on a pu le constater dans d'autres services publics, notamment en milieu hospitalier. De même, l'impact de la mise en place de la police de proximité et la confrontation de cette politique engagée entre 1997 et 2002 avec les piètres résultats du gouvernement Jospin au cours de la même période, auraient mérité d'être soulignés.

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