Intervention de Richard Mallié

À propos de la politique immobilière de l'État, il est écrit que « le Conseil d'État quittera le site qu'il occupe avenue Saint-Honoré pour s'installer sur un nouveau site qui a été pris à bail en deçà du plafond » de 400 euros par mètre carré et par an fixé par l'État. Est-ce à dire que vous envisagez la suppression d'une institution aussi prestigieuse ? Sinon, pourquoi louer au lieu d'acheter ?

Les opérateurs de l'État ont vu leurs effectifs plafonnés à 373 456 ETP dans la loi de finances initiale. Cette limite vaut pour l'ensemble des emplois, « à l'exclusion des emplois à durée déterminée financés par les ressources propres de l'opérateur ». J'avoue être surpris que l'utilisation des ressources propres échappe au budget de l'État, alors que les opérateurs sont souvent bénéficiaires de taxes affectées. Quelle est exactement la politique du Gouvernement en la matière ?