Intervention de François Baroin

En ce qui concerne les positions au sein de la zone euro à propos de la Grèce, celle de la France est claire : elle soutient l'accord du 21 juillet, tout l'accord du 21 juillet, rien que l'accord du 21 juillet. Et elle s'opposera à toute autre stratégie. La France restera aux côtés de la Grèce et elle soutient l'intégrité de la zone euro.

Monsieur Muet, sur la convergence et les prélèvements obligatoires, nous avons un désaccord persistant. Inutile d'en rajouter. Nous considérons, quant à nous, que c'est en ne procédant pas à une hausse généralisée des impôts que nous protégeons le pouvoir d'achat. En décidant d'épargner certaines niches fiscales comme celle consentie aux retraités, et qui représente environ 4 milliards d'euros, nous faisons un choix politique stratégique qui concourt au maintien du pouvoir d'achat. Nous sommes cohérents tout en nous adaptant aux circonstances puisque nous révisons les hypothèses de croissance. Et les dépenses fiscales, qui se superposent aux efforts structurels en matière de dépense, nous permettent d'éviter la récession. Je suis convaincu que vos propositions auraient un impact terriblement récessif et immédiat, compte tenu de l'extrême réactivité des agents économiques.

À propos de la suggestion de M. de Courson d'aligner le taux marginal de l'impôt sur le revenu sur le taux allemand, il faut, pour que la comparaison soit valide, tenir compte des prélèvements sociaux. C'est bien ce que l'on fait quand on calcule le taux global de prélèvement obligatoire qui est plus élevé en France qu'en Allemagne. Comme nous ne voulons pas d'une hausse généralisée des impôts, nous ne retiendrons pas votre proposition.

Je conclus en soulignant l'importance de deux événements : le vote par le Parlement européen du Six pack governance, c'est-à-dire du renforcement de la gouvernance économique, auquel personne ne croyait plus après dix-huit mois de blocage ; et celui de l'adoption de la modification du FESF par le Parlement finlandais. C'est de bon augure à la veille du vote allemand.