Intervention de Charles de Courson

Depuis deux ans, on se tue à dire au Gouvernement que ses hypothèses de cadrage macroéconomique sont trop favorables. Pour la loi de programmation pluriannuelle, nous avions préconisé de retenir un taux de croissance de 1,5 % et il avait fait un geste en le ramenant progressivement à 2 %, puis à 1,75 %. Mais ce n'est pas suffisant. Avec des prévisions moindres, de l'ordre de 1,5 %, nous pourrions, si nous faisions mieux, réduire plus vite les déficits et dégager une marge de 4 à 5 milliards d'euros environ. Que pensez-vous de l'idée de constituer une réserve ?

Par ailleurs, il y a tout de même de quoi s'inquiéter en examinant les composantes de la demande finale. Certes, l'investissement des entreprises a repris – après avoir fortement baissé au moment de la crise – mais le taux de marge est en chute libre. À 28,9 %, il est à son plus bas niveau depuis 1986, ce qui devrait se ressentir sur l'investissement. Vos prévisions, madame et monsieur les ministres, sont bien optimistes.

Le pouvoir d'achat des ménages continue de progresser, autour de 1 % par an, à un rythme voisin de celui que vous avez retenu, mais ils ne consomment pas : le taux d'épargne augmente continûment – il est à 17 % –, alors que la consommation chute au deuxième trimestre, à cause de l'incertitude de la conjoncture internationale. Vos prévisions sont donc surévaluées.

Quant au commerce extérieur, la dégradation régulière de notre compétitivité nous a coûté depuis dix ans un demi-point de croissance annuelle, par rapport à l'Allemagne. Le différentiel de croissance entre nos deux pays s'explique d'ailleurs massivement par l'évolution de leur compétitivité sur les marchés extérieurs. En misant sur un impact négatif très limité du commerce extérieur, vous êtes là encore trop optimistes.

Bref, nous maintenons nos hypothèses de 1,2 % pour 2011, alors que vous êtes à 1,75 %. Ce différentiel nous coûtera 4 ou 5 milliards d'euros de déficit supplémentaires que la réserve que je vous propose permettrait d'absorber.

En ce qui concerne le cadrage des finances publiques, le Gouvernement va incontestablement dans la bonne direction. Mais pas assez vite. Le ratio dépenses publiquesrichesse nationale PIB baisse : 56,6 % en 2010, 56,3 % en 2011 – chiffre très aléatoire si la croissance n'est pas au rendez-vous –, 55,8 % en 2012. Toutefois, une analyse des comptes consolidés révèle, pour l'année prochaine, une augmentation des dépenses sociales, y compris le Fonds de solidarité vieillesse, de 3,4 %. Les détracteurs du Gouvernement devraient lui reprocher de ne pas aller assez loin puisque le budget de l'État n'est pas en croissance zéro. Il augmentera de 1,6 % si l'on tient compte des intérêts de la dette, des pensions et de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle qui a réduit les prélèvements sur recettes. Le document du Gouvernement affiche donc une hausse de 5,7 milliards d'euros sur la base de 365 milliards.