Intervention de Pierre-Alain Muet

Quant à la taxe transitoire sur les hauts revenus, le rapporteur général indique avec raison qu'elle touchera tous les revenus, contrairement à l'impôt sur le revenu. Mais il existe d'autres moyens que nous ne cessons de vous proposer : la suppression des prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital, la suppression de la plus grande partie des niches et le plafonnement sévère des autres. Si tous les revenus passent au barème, les revenus du capital et les revenus du travail seront imposés de la même façon : c'est la logique de la réforme fiscale que nous préconisons. Et elle peut être décidée très rapidement, de manière à ce que les dix plus hauts revenus ne soient pas, comme aujourd'hui, soumis à un taux effectif d'imposition inférieur à 20 %. Tous les spécialistes savent bien que l'imposition pour les très hauts revenus est régressive. Une fois que tous les revenus sont imposés de façon uniforme et progressive, on peut alors augmenter la tranche marginale d'imposition du revenu comme l'ont fait les Britanniques et les Allemands. Nous demanderons donc, outre le nettoyage de notre impôt sur le revenu, un relèvement de la tranche supérieure à 45 %. La contribution des hauts revenus sera alors pérenne, dans le cadre d'une vraie réforme, bien différente du bricolage que vous proposez.

J'ajoute que les 200 millions d'euros que pourrait rapporter votre taxe paraissent bien dérisoires au regard des 1,8 milliard de cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés lors de la réforme de l'ISF de juin et juillet derniers.