Intervention de Pierre-Alain Muet

La baisse « historique » du déficit entre 2010 et 2011 tient à ce que le déficit de 2010 incluait 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir. Corrigée de ces investissements et du reliquat de plan de relance, quelle est la réduction effective ?

Même en examinant votre projet à la loupe, madame la ministre, je ne vois pas comment il peut soutenir la croissance. J'y vois plutôt une politique d'austérité. Au lieu de supprimer des niches fiscales inefficaces et injustes, comme vous y invitaient aussi bien le Conseil des prélèvements obligatoires que le rapport de l'Inspection générale des finances, vous avez inventé des impôts nouveaux – sur les mutuelles et sur la consommation, notamment – qui auront un effet dépressif.

En outre, pas un institut de conjoncture – ni même vos services –, ne peut croire que les coupes aveugles que vous pratiquez dans les dépenses publiques n'auront pas d'effet dépressif sur l'activité économique. Si vous ne prenez pas simultanément des mesures de soutien à l'emploi, votre plan d'austérité cassera un peu plus une croissance qui est déjà nulle au deuxième trimestre, et les recettes fiscales. Vous devrez alors courir continuellement après la réduction des déficits sans jamais y arriver car il faut pour cela une politique un peu plus subtile : la maîtrise des dépenses est bien entendu nécessaire, mais il faut savoir également soutenir l'emploi et la croissance, notamment la croissance à long terme par une politique industrielle.

Puisque vous parlez de convergence franco-allemande, je vous invite à vous inspirer de l'action de nos voisins face à la crise. En 2009, l'Allemagne a dépensé 5 milliards d'euros pour réduire le temps de travail dans la période de crise en subventionnant le Kurzarbeit – ce que nous appelons en France le chômage partiel. Ainsi, le chômage n'a pas augmenté et les salariés sont restés dans l'entreprise. Si l'Allemagne a redémarré à 3 % de croissance juste après la crise, ce n'est pas un miracle : c'est parce que les salariés étaient à pied d'oeuvre quand les commandes sont revenues. Vous pourriez du reste vous inspirer de l'Allemagne en matière de temps de travail : les données de l'OCDE montrent que nos voisins sont à 35 heures et demie et les Français à 38 heures, toutes activités concernées.

Bref, alors que nous pourrions nous inspirer de beaucoup de choses en Allemagne, je ne suis pas sûr que vous choisissiez ce qu'il y a de meilleur.