Intervention de Jérôme Chartier

Quel est le climat politique dans la zone euro ? On a le sentiment que deux groupes de nations s'opposent sur les moyens de résoudre la crise de la dette publique. Ces groupes sont-ils identifiés ou sont-ils fluctuants ? La France fait-elle clairement partie de l'un d'entre eux ou s'efforce-t-elle de rapprocher les points de vue ?

S'agissant de la convergence fiscale franco-allemande, le Gouvernement est-il à même de préciser un calendrier ? L'objectif est-il de court ou de moyen terme ? La priorité est-elle bien le maintien de la ressource fiscale, plutôt que l'alignement sur le régime allemand ?

Plus généralement, ce que je retiens de ce projet de budget est la combativité du Gouvernement et de sa majorité face à une situation sans précédent. La recherche de solutions confine à la quadrature du cercle : il faut tout à la fois maintenir la crédibilité de l'État au niveau international pour conserver la note triple A qui garantit un financement à moindre coût, maintenir le taux des prélèvements le plus bas possible dans une tendance très haute – 45 % de PIB, cela correspond au sommet inégalé atteint par Dominique Strauss-Kahn en 1999 –, et conserver les priorités du Gouvernement que sont l'investissement dans l'attractivité et la compétitivité, la protection des Français soumis à la pression du chômage et ayant besoin de protection sociale, et enfin la recherche continue d'une rationalisation des dépenses sans toucher à l'essentiel, c'est-à-dire à la qualité du système français.

De ce point de vue, ce projet de budget tient les promesses et tient le cap. Notre devoir sera d'aller plus loin avec le Gouvernement, pour trouver dans l'immédiat 1 milliard d'euros supplémentaire mais aussi pour veiller à conserver la trajectoire de réduction importante des déficits jusqu'à 2 % en 2014. Si des efforts supplémentaires s'avèrent nécessaires, nous devrons les assumer, les faire voter et appliquer. Plus nous nous approchons de la fin de l'année 2011, plus il nous sera difficile de prendre des mesures correctrices pour l'exercice en cours et d'éviter des reports sur 2012.

Il n'est jamais populaire de réduire les déficits, de surcroît dans une situation si tendue. Il y va cependant de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, auxquelles nous ne devons pas transmettre un niveau d'endettement aussi colossal. La volonté du Gouvernement et de la majorité est à mettre à notre crédit. À nous d'en faire la pédagogie dans le débat budgétaire et de veiller à ce qu'elle soit respectée dans les années à venir.