Intervention de Valérie Pecresse

Mais avec une croissance sensiblement différente !

À l'appui des propos de François Baroin, je précise que les recettes fiscales nettes augmentent de 7,5 %, mais que cette hausse se décompose en 5,4 % d'augmentation spontanée – rattrapages de recettes – et en 2,1 % seulement de recettes nouvelles – plan du 24 août notamment.

En 2012, nous abaisserons le déficit de 1,2 point de richesse nationale, monsieur le rapporteur général, et 90 % de cette baisse sera structurelle, dont 0,7 point en recettes et 0,4 point en dépenses. Néanmoins, ce dernier taux de 0,4 % ne tient pas compte des dépenses évitées qui, si on les incluait, permettraient d'obtenir un total de 45 milliards d'euros en 2011 et en 2012. Il s'agit là d'une méthodologie européenne qui prend en compte les dépenses évitées par rapport au trend de croissance. Le plan allemand est construit selon cette méthode, si bien que les efforts réalisés par nos deux pays peuvent être comparés.

J'en viens aux dépenses de fonctionnement des ministères, qui représentent environ 10 milliards d'euros hors défense et hors dépense exceptionnelle de 300 millions d'euros pour l'organisation des élections. L'objectif de 2,5 % d'économie brute par rapport à 2011 est bien atteint dans le projet de loi : les crédits connaissent une diminution nette en 2012 comme en 2011 de près de 1 % tandis que leur trend d'augmentation est de l'ordre de l'inflation, soit 1,7 %. J'ajoute que le financement des moyens nouveaux pour les priorités gouvernementales – augmentation de 100 millions des moyens de fonctionnement de la justice, par exemple – est inclus dans le périmètre de ces crédits en baisse nette de 1 %.

Les acomptes d'impôt sur les sociétés concordent aujourd'hui avec nos prévisions. Nous devrons attendre le versement du cinquième acompte en décembre pour avoir une vision précise de l'année 2011.

Les prévisions de recettes non fiscales, monsieur le rapporteur général, ont été revues à la baisse tant pour 2011 que pour 2012, en particulier pour les dividendes de la Caisse des dépôts et la Banque de France. Cette baisse est directement corrélée à celle des cours de la Bourse. Nous ne faisons pas de prévisions à plus long terme car nous avons constaté par le passé des remontées rapides des recettes non fiscales issues de ces deux établissements, après 2008 notamment.