Intervention de François Baroin

Le plan d'aide à la Grèce et la décote de 21 %, monsieur le rapporteur général, auront incontestablement un impact sur les recettes. Nous devrons être très attentifs à un éventuel ralentissement global. Nous nous efforçons d'anticiper les évolutions mais l'élasticité des recettes est si importante qu'il est difficile de faire une prévision valable tout au long de l'année. Cela étant, nous nous adapterons pour tenir nos engagements en matière de déficit.

L'instauration du Fonds européen de stabilité financière – FESF – permettra de passer d'un système de prêts directs d'État à État à un système de garanties. Dans sa conception, le dispositif est un pare-feu destiné d'une part à accompagner la Grèce et l'aider à tenir ses engagements vis-à-vis de ses créanciers –, d'autre part à produire un effet de levier suffisamment puissant pour éviter une propagation : c'est ce que nous avons appelé au G20 « maximiser l'impact de la flexibilité ». Le FESF fonctionnera comme une banque en cherchant des ressources sur les différentes places. La hausse de la contribution des États ne fait donc pas partie de la problématique.

S'agissant des décaissements, le plan d'aide global représente 1,9 % de PIB, soit 38 milliards d'euros. Nos prêts bilatéraux à la Grèce s'élèvent à 16 milliards d'euros. Via le FESF, nos prêts atteignent 14,6 milliards pour ce même pays, 3,9 milliards pour l'Irlande et 4 milliards pour le Portugal. Cela étant, la situation s'impose à tous les pays. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, nous examinerons les moyens de négocier avec la Commission européenne pour que cette évolution n'ait pas de conséquences sur le statut de la dette des États prêteurs.

Pour ce qui est de la hausse des prélèvements obligatoires, monsieur le président Cahuzac, je me permets de souligner la forte élasticité de notre modèle économique. De plus, le ratio par rapport au PIB intègre les impôts et les cotisations sociales. La hausse de ces dernières est plutôt positive puisqu'elle est la traduction des créations nettes d'emplois. Certes, nous prévoyons de terminer à 43,7 % de prélèvements obligatoires en 2012, soit au-dessus des 43,4 % de 2007, mais permettez-moi de me référer aussi aux 44,1 % de 2006 et même aux 44,9 % de 2000.