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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 septembre 2011 à 12h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Le rapporteur général a raison d'appliquer le terme adéquat aux politiques constatées : il y a bien des hausses d'impôt et celles-ci se poursuivront. D'ailleurs, d'après mes renseignements, le taux des prélèvements obligatoires devrait être dès cette année légèrement supérieur à ce qu'il était en 2007 et il le sera bien davantage en 2012, comme l'a indiqué le rapporteur général. Dès lors, comment expliquer cette augmentation lorsque l'on affirme que la hausse de la fiscalité n'est pas une solution ?

D'autre part, le Gouvernement prévoit 10 % d'économies sur les frais de fonctionnement d'ici à 2013 et 2,5 % pour la seule année 2012, soit 2 milliards d'euros. Or cette économie n'apparaît pas dans le document de présentation qui indique que, à structure constante, la catégorie « autres dépenses » du budget général reste de 123,9 milliards d'euros de 2011 à 2012. Où donc se trouvent les 2 milliards d'économie annoncés ?

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