Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Guibal

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Guibal :

Il me semble indispensable d'élargir notre approche de ces accords fiscaux à leurs conséquences économiques. Quel est le montant des dépôts dans chacun des pays signataires de ces accords ? Quelle part prennent-ils dans la spéculation financière actuelle ? Pourriez-vous nous préciser quels sont les impôts qui entrent dans le champ de ces accords ? Par qui sont-ils payés : les personnes physiques ? les sociétés ? les fiducies ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion