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Intervention de Jean-Marc Nesme

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Nesme :

Nous avons examiné un grand nombre d'accords fiscaux au cours des derniers mois, à un rythme plus élevé qu'auparavant. Leur efficacité a-t-elle été démontrée ? Existe-t-il un audit sur ce thème ?

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