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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

L'article 2 de l'accord indique que, du côté de l'Ile de Man, sont concernés les impôts sur le revenu et sur les bénéfices. Sont-ce les seuls impôts qui existent dans ce pays ?

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