Intervention de Dominique Dord

Avis défavorable. Votre position ne m'étonne pas, car l'article a une portée politique. Cependant, nous souhaitons respecter la hiérarchie qui régit notre droit du travail, dans lequel l'accord collectif prime sur l'accord individuel, même si la jurisprudence de la Cour de cassation va aujourd'hui pratiquement en sens inverse puisqu'elle soumet l'application du premier au second.

L'article 40, qui revient sur cette jurisprudence, ne permet pas pour autant à l'employeur de modifier unilatéralement la répartition des horaires ou de la durée de travail, puisqu'une telle décision doit s'inscrire dans le cadre d'un accord collectif préalable. Il vise donc à ce que les accords collectifs continuent à s'appliquer, avec les contreparties qu'ils prévoient. Vous avez deviné que les partenaires sociaux préfèrent la double garantie de l'accord collectif et de l'accord individuel, mais les positions sont très nuancées sur ce sujet qui, comme je l'ai dit, soulève manifestement une question politique.