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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 21 septembre 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur :

Même si l'auteur du texte ne cherchait sans doute qu'à simplifier la rédaction du droit, je partage votre analyse. Je vous proposerai donc une nouvelle rédaction des alinéas 11 et 14, qui respectera la cohérence rédactionnelle sans avoir d'incidence financière ou sociale. Cette solution me paraît préférable à la suppression de quatre alinéas.

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