Intervention de Michel Issindou

Nous débattrons en effet plus longuement de ce texte en séance. Signalons simplement qu'il constitue une sorte de patchwork assez indigeste. Il faut toujours se méfier des mots séduisants de « simplification » et d'« allègement » dont il s'habille : ils sous-entendent que les législateurs qui nous ont précédés ont produit des textes complexes et confus ; mais ces textes n'avaient-ils pas leur raison d'être ? De fait, la simplification du droit ne doit pas conduire à amoindrir les droits des salariés ; or c'est ce à quoi tendent de nombreux articles de la proposition de loi.

En outre, notre Commission en est saisie sans l'être. Le texte a-t-il fait l'objet d'échanges avec les partenaires sociaux ? Nous l'ignorons ; pour notre part, nous ne les avons pas entendus. Sont-ils d'accord avec cette simplification ? Nous pourrions détruire en quelques minutes le droit social qu'ils ont mis des années à édifier : ce n'est pas anodin.