Intervention de Jean-Marie Rolland

Alors que son coût rend l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) particulièrement compétitive par rapport aux contrats responsables, un quart seulement des bénéficiaires potentiels ont demandé à profiter de ce dispositif. Qu'en pensez-vous ?

D'autre part, quelle est l'appréciation de la Cour sur la définition des « contrats solidaires et responsables » que proposent désormais tous les producteurs d'assurance complémentaire, tant les instituts de prévoyance – les « vraies » mutuelles – que les organismes financiers, notamment les assureurs ?