Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre tient tout d'abord à relever que ce budget est la traduction financière de la création du grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ce budget, doté de ses douze programmes, traduit la volonté politique majeure que les Français ont imposée pendant la campagne présidentielle et qui répond à une attente forte de nos concitoyens en faveur de l'environnement.

Cette année, cette évolution majeure rend difficile l'évaluation du budget. Certaines ressources ont été transférées à des établissements publics ou à des collectivités territoriales, la ventilation de la masse salariale et certaines dotations matérielles ont été modifiées, ce qui rend les comparaisons du budget d'une année sur l'autre pratiquement impossibles.

Les politiques publiques visant à la protection de l'environnement nécessitent un effort constant et durable, tant les résultats constatés seront lents à venir. Nous souhaitons donc que le périmètre budgétaire soit rapidement stabilisé dans les années à venir, afin de nous permettre d'évaluer à la fois les efforts fournis et les résultats obtenus.

En outre, le Grenelle de l'environnement vient de déboucher sur des propositions concrètes qui doivent marquer fortement cette nouvelle législature. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, et nous serons vigilants sur l'articulation qu'il conviendra de trouver entre, d'une part, les programmes engagés ou déjà décidés, et, d'autre part, les nouvelles orientations et décisions définies suite au Grenelle de l'environnement.

Ces crédits budgétaires qui nous sont présentés aujourd'hui sont rassemblés à travers quatre grandes priorités : la protection de l'environnement, la recherche, les infrastructures de transport et l'entretien des réseaux routier et ferroviaire.

En ce qui concerne tout d'abord la protection de l'environnement, le groupe Nouveau Centre se félicite des priorités mises en avant au sein de ce budget : lutte contre le bruit, réalisation des plans de prévention des risques technologiques, surveillance des risques naturels, gestion des déchets, mise aux normes des stations d'épuration, mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, développement du réseau Natura 2000.

La gestion des risques bénéficie d'une hausse de 15 % des crédits de paiement, ce qui va bien dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'impact de l'activité humaine. Les crédits de paiement consacrés à la sûreté nucléaire augmentent de 16 % ; nous nous en réjouissons, naturellement.

Pour ce qui est de la recherche, nous tenons à saluer l'augmentation de 4,7 % des crédits en faveur de la recherche dans le domaine de l'écologie, même si nous pensons que cet effort doit être poursuivi et amplifié dans les prochaines années. Les efforts particuliers en faveur des bioénergies, de la pile à combustible, de la voiture propre, des bâtiments à baisse consommation, du captage et du stockage de C02, de la sûreté nucléaire, enfin, vont dans le bon sens, la France n'ayant que trop de retard dans beaucoup de ces domaines.

Je tiens cependant à signaler que nos efforts de recherche ne sont pas suffisamment coordonnés avec les universités. Nos capacités de développer des filières nouvelles, des emplois nouveaux, valorisants, des richesses nouvelles pour notre pays devraient être à la première place dans la volonté nationale de progresser dans la défense et la protection de l'environnement. Mais nous devons aussi considérer ces objectifs comme une chance à saisir du point de vue de la performance économique et du développement de l'emploi.

Nous devons faire naître, grâce à ce véritable moteur de croissance, une nouvelle économie, au même titre que les diverses révolutions industrielles ou la révolution du multimédia que nous avons connues.

Prenons l'exemple de l'industrie automobile française, qui est caractéristique de cette absence de stratégie nationale. Pourquoi un citoyen français qui veut acquérir un véhicule un peu moins polluant doit-il encore se tourner vers des marques étrangères ? C'est ce que va probablement faire ma collectivité, faute d'offre sérieuse de la part des constructeurs français. Y a-t-il des véhicules produits par nos deux ou trois grandes entreprises françaises qui soient à propulsion hybride, moitié électricité, moitié carburant fossile ? Y a-t-il des prototypes français de voitures à hydrogène ? Non. Pourtant, il en existe au Japon, aux États-Unis, et dans d'autres pays plus ambitieux.

De même, où en est la réflexion sur la production d'hydrogène ? Il s'agit d'une énergie propre, renouvelable, dont nous aurons grand besoin et qui se développera au cours des futures décennies.

Au lieu d'être en tête du mouvement dans les recherches de ce genre, la France prend du retard.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, l'effort en matière de recherche est une très bonne chose, mais il faut aller beaucoup plus loin et définir une véritable stratégie économique en la matière, une stratégie qui, dans le même temps, nous redonnera une indépendance politique perdue depuis trop longtemps vis-à-vis de pays producteurs d'énergie fossile.

Pour ce qui concerne les infrastructures de transport, le groupe Nouveau Centre rappelle qu'il s'agit là d'une question cruciale, non seulement pour l'aménagement de notre territoire, mais aussi en matière environnementale. En tant que source majeure d'émissions de gaz à effet de serre, les transports ont été au centre des réflexions menées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Je tiens à le rappeler, les émissions de CO2liées au transport ont atteint 139,5 millions de tonnes en 2005, soit une hausse de 18 % par rapport à 1990. La route représente plus de 90 % des émissions de CO2du secteur des transports : 83 % des déplacements de personnes et 86 % des transports de marchandises contribuent à cette pollution.

Le groupe Nouveau Centre partage votre avis, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État : il faut une rupture, un changement radical de stratégie, avec une priorité absolue donnée au rail et aux voies navigables pour les nouvelles infrastructures.

Bien sûr, la construction d'une nouvelle route doit pouvoir être décidée si elle répond à un besoin de sécurité ou si elle a pour but de résoudre un problème de congestion ou de desserte de certaines installations. Nous constatons cependant le sous-financement de l'AFITF et avons quelques interrogations sur ce qu'il en adviendra par la suite. Je tiens d'ailleurs ici à rappeler la grave erreur commise par le précédent gouvernement lors de la cession des participations de l'État dans les sociétés autoroutières. Quelles ressources le Gouvernement envisage-t-il de confier désormais à l'AFITF, sachant que les ressources dont elle dispose aujourd'hui ne sont plus pérennes ? Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, et nous serons une force de proposition pour trouver aujourd'hui des financements complémentaires et durables.

Sur cette question des investissements nécessaires en matière d'infrastructures, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler que les partenariats public-privé sont indispensables ; plus qu'une acceptation passive, une forme de résignation, ils nécessitent une réelle impulsion, qui dépend de votre ministère.

Enfin, pour ce qui concerne l'entretien des réseaux et la sécurité, nous saluons la priorité donnée en 2008 par le Gouvernement à l'entretien du réseau routier et à l'amélioration de la sécurité des usagers. Quant au réseau ferroviaire, il a vraiment besoin que nous fassions des efforts en matière d'entretien. Notre pays, là aussi, a pris du retard, malgré la forte augmentation des moyens au cours de ces trois dernières années.

Pour ce qui est de la sécurité routière, les progrès accomplis ces dernières années ont été très significatifs et les résultats sont positifs, puisque la mortalité routière a diminué de 40 % depuis 2003. Comme le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables l'a fait remarquer très justement le 17 octobre dernier devant la commission des affaires économiques, nous ne pouvons pas pour autant nous satisfaire de ces chiffres. Il faut aller plus loin et continuer les efforts, notamment en faveur des jeunes, qui représentent encore une part trop importante des victimes.

Pour conclure, le groupe Nouveau Centre tient à saluer, le volontarisme du Gouvernement en matière d'écologie, de développement et d'aménagement durables. Nous voterons donc les crédits de cette mission. Mais c'est un budget de transition, et nous attendons avec impatience les projets de loi, les nouveaux objectifs concrets et les moyens financiers que le Gouvernement nous présentera dans les mois à venir. Nous sommes prêts à vous appuyer, à vous aider à être dynamiques, ambitieux et révolutionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour ce qui est de la révolution, cela fait bien longtemps que vous en avez abandonné l'idée, chers collègues. Laissez-nous la reprendre.

Oui, il fait être révolutionnaire. Notre terre, nos enfants en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)