Intervention de Yves Legrenzi

Je compléterai ce propos par un éclairage de terrain, conformément au souhait de votre Mission d'information.

Je suis ingénieur en poste dans une de ces directions départementales des territoires (DDT) qui sont issues de la fusion des DDE et des DDAF, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Dans la plupart des départements, il s'agit du service technique qui travaille pour le compte du préfet à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière.

En matière de prévention, la DDT construit et gère la base de données des accidents de la circulation, laquelle vient ensuite alimenter la base nationale. L'analyse locale lui permet de déterminer les singularités du département afin de cibler les actions de prévention. C'est donc un élément important de territorialisation de la politique nationale.

Je travaille depuis trois ans dans le domaine de la sécurité routière après avoir occupé pendant une durée équivalente un poste d'ingénierie dans la construction d'infrastructures. Or, depuis trois ans, la réorganisation de l'administration territoriale de l'État fait que les directions techniques départementales communiquent beaucoup moins qu'auparavant avec l'échelon ministériel, voire plus du tout. En tant que responsable de la politique de prévention au niveau local, je n'ai que très peu d'échanges avec la DSCR, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières. Le niveau ministériel ou interministériel n'a plus vocation à échanger directement avec le niveau départemental. Cela se traduit par une perte d'efficacité d'un point de vue organisationnel et par un appauvrissement réciproque. La DSCR lance des campagnes de prévention, signe des chartes nationales, mais sans se coordonner avec les départements...