Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. Les sanctions, je le répète, relèvent de l'État, mais c'est l'institution qui est compétente pour le contrôle. Or qui est à la tête de l'institution ? Un conseil d'administration. Et qui compose majoritairement ce conseil d'administration ? Les représentants des syndicats. Toutes les conditions sont donc réunies pour que le contrôle se passe le mieux possible.
