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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Cet amendement est en relation directe avec le problème que je viens d'évoquer. Nous souhaitons que le revenu de remplacement ne puisse être supprimé ou réduit qu'après une procédure contradictoire dans laquelle le demandeur d'emploi aurait le droit d'être entendu, le cas échéant accompagné d'une personne de son choix, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État. Je ne doute pas que vous serez sensibles à cette proposition.

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