Intervention de Yves Krattinger

Bien entendu, j'interviendrai ici uniquement au titre de mes responsabilités de président de conseil général et, surtout, de président de la commission qui, au sein de l'ADF, a en charge les transports.

Les départements gèrent environ 385 000 kilomètres de routes. Composé aussi bien de voies rapides de deux fois deux voies que de chemins intercommunaux, ce réseau est donc très varié, étendu et d'un fonctionnement complexe. Il constitue aussi, avec les 11 500 kilomètres de routes gérés par l'État, le réseau de base des déplacements de nos concitoyens. D'autre part, les départements transportent chaque année plus de deux millions d'élèves. La sécurité est donc pour nous un enjeu essentiel.

Acteurs de proximité, les départements disposent tous d'un programme pluriannuel glissant de sécurité, impliquant la réalisation d'aménagements routiers. Ils apportent aussi soutien financier et conseils aux communes : les routes départementales traversent celles-ci ; or, dans sa commune, le maire dispose du pouvoir de police. La liaison avec les communes est donc constante.

Le lien est également très fort avec l'État, dont le réseau scientifique et technique demeure au service de l'intérêt général, aux termes de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les recommandations de ce réseau, issues de l'expérience partagée des services de l'État, des départements et des communes, sont des références constantes pour notre action ; nos relations avec lui sont excellentes.

Les départements sont donc au centre d'un champ d'interactions de politiques publiques, de décisions économiques – la charge financière est lourde – et de relations sociales, sanitaires, culturelles et éducatives : bref, ils sont à l'interface entre l'organisation générale de l'action publique et nos concitoyens.

L'action des départements en matière de sécurité routière, toujours volontariste, est adaptée à la spécificité de chacun de nos territoires ; elle ne peut pas s'exprimer identiquement dans des départements au relief plat et au climat doux et dans des départements de montagne aux hivers rigoureux. Le relief et le climat justifient des approches spécifiques.

Pour autant, certaines familles d'actions sont communes. Il en est ainsi de la stratégie globale de mobilisation de l'ensemble des services en faveur de la sécurité routière : la nouvelle d'un accident corporel suscite toujours chez nous une interrogation sur notre part éventuelle de responsabilité dans sa survenue, du fait d'une signalisation ou d'un tracé de route inadaptés par exemple.

Je formule donc d'ores et déjà une recommandation : il faut des processus itératifs en matière de sécurité et d'accidentologie routières. Nous devons mettre en oeuvre une culture de la qualité, pour non seulement éviter les fautes mais, quand une lacune est détectée, y remédier à la fois dans le cas précis où elle a été mise en évidence et dans toutes les situations identiques qui pourraient se présenter sur l'ensemble du territoire.