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Intervention de Monique Iborra

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Il s'agit de préciser que le contrôle de la recherche d'emploi et l'application des sanctions relèvent exclusivement des services de l'État.

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