Intervention de Roland Muzeau

Je considère qu'il s'agit d'une véritable entreprise de détournement du dialogue social (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en deux temps : d'abord au Sénat, par le biais d'un amendement – et Mme la ministre n'avait alors pas la même position qu'aujourd'hui ; puis en passant sous silence, lors de l'assemblée générale de l'association, qui réunissait le 20 décembre dernier responsables associatifs, partenaires sociaux et représentants des ministères de tutelle, les conséquences sur les missions de l'AFPA de la fusion entre UNEDIC et ANPE.

Du reste, Force Ouvrière, la CGT et la CFDT nous ont alertés. En effet, les personnels et les représentants syndicaux désapprouvent l'initiative des sénateurs, dans laquelle ils voient une tentative larvée d'associer à la fusion une AFPA déjà mise à mal par la régionalisation de ses missions aux termes de la loi de décentralisation.

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est le seul organisme de formation à fonctionner en pratique intégrée, c'est-à-dire à tout organiser, de l'hébergement au suivi psychologique en passant par les parcours d'insertion. Son taux de réussite est incomparablement supérieur à celui d'autres dispositifs d'insertion ou de réinsertion vers l'emploi. Pourtant, on lui porte une succession de mauvais coups : avec la loi relative aux libertés et responsabilités locales, tout d'abord, puis avec cette proposition sénatoriale, que désormais vous soutenez, madame la ministre, et enfin avec cet amendement de notre rapporteur. Au nom d'un soi-disant bon sens, on voudrait associer tout le monde ! Mais en réalité il ne s'agit pas d'une association, d'une consultation, d'un travail en commun ou d'une coopération : l'objectif est de fusionner l'AFPA dans le dispositif général élaboré par le Gouvernement. Et à cela, nous sommes opposés.