Intervention de Daniel Garrigue

On ne peut que regretter le caractère dérisoire de cette disposition, au regard de l'état de nos finances publiques et le caractère dérisoire du débat auquel elle a donné lieu, y compris entre un ancien Premier ministre et le Président de la République.

Avec un déficit de près de cent milliards d'euros, nous avons bien sûr besoin de diminuer les dépenses. Mais nous avons également besoin de chercher des recettes fiscales qui aient un rendement assuré tout en répondant à une volonté de justice.

La TVA est, effectivement, l'un des outils que l'on peut utiliser. Le taux réduit unique couvre un véritable fourre-tout. La directive européenne sur la TVA nous permettrait pourtant, si nous le voulions, de pratiquer, à côté du taux de 5,5 %, un autre taux qui pourrait être sensiblement plus élevé. Avoir le courage de prendre ce genre de dispositions contribuerait plus à rétablir nos finances publiques que de présenter ce ridicule article 1er C. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)