Intervention de Pierre-Alain Muet

Lors de la création de la taxe sur les risques systémiques des banques, la majorité a décidé de la rendre déductible de l'impôt sur les sociétés. Les Allemands, comme les Anglais, ont fait le choix inverse. Dans le rapport d'évaluation préalable sur cette taxe, vous indiquez qu'elle devrait rapporter 500 millions d'euros mais que, en raison de sa déductibilité, le coût net pour les sociétés devrait être moins important. Monsieur le ministre, vous êtes très attentif à la convergence entre la France et l'Allemagne. Mais vous l'avez toujours mise en avant pour repousser des amendements. Voici une occasion inespérée de l'invoquer pour faire que le rendement réel de cette taxe soit bien de 500 millions d'euros. Je ne comprendrais pas que le Gouvernement et la majorité s'opposent à cette harmonisation.

(L'amendement n° 96 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)