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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous venez d'adopter un amendement qui n'est qu'une mesurette par rapport à tout ce que nous aurions pu faire sur cette niche Copé. Notre amendement vise à inclure dans le dispositif ceux qui pratiquent aujourd'hui ces opérations via des sociétés de capital risque ou via des fonds communs de placement à risque qui ne bénéficient pas de l'imputation de cet abattement lié aux frais. C'est un peu technique, je vous demande d'être indulgents.

Il s'agit d'aligner les dispositifs qui passent via les fonds communs de placement à capital risque et des sociétés à capital risque sur ce qui a été décidé auparavant.

(L'amendement n° 99 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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