Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 103
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, dans la mesure où le Gouvernement nous apporte une autre réponse au travers d'un amendement que nous allons examiner et qui propose le doublement de la quote-part de non-déductibilité, qui passerait de 5 à 10 %.
