Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement concerne la niche Copé, qu'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires préconise de réduire.

Si l'on compare ce dispositif avec ceux de nos partenaires européens, il s'avère beaucoup trop favorable, facilite l'évasion fiscale et coûte des sommes considérables, évaluées à près de 20 milliards d'euros sur les deux années d'évaluation. Il est donc logique de réduire cette niche. C'est pourquoi notre amendement reprend très exactement les préconisations du Conseil des prélèvements obligatoires.

Je suis d'ailleurs étonné que le Gouvernement n'ait pas suivi ce rapport. Sans doute considère-t-il que le nom de cette niche interdit d'y toucher… Quoi qu'il en soit, je pense qu'il est temps de supprimer cette aberration.