Intervention de Jean-Paul Lecoq

De nombreux économistes ont montré ces derniers temps que l'une des difficultés de notre économie découlait de la répartition des richesses de l'entreprise entre les actionnaires, les investissements et les salaires.

Sous la pression des marchés, de plus en plus d'entreprises distribuent une part croissante de leurs bénéfices à leurs actionnaires, plutôt que de les réinvestir dans l'activité productive ou de les redistribuer à leurs salariés sous la forme d'une hausse des rémunérations. Ces pratiques sont à l'origine d'un affaissement de la demande intérieure.

Le présent amendement propose donc d'instituer un taux majoré ciblant les entreprises qui ne remplissent pas leur fonction sociale, mais obéissent à la logique de court terme des marchés. Les ressources ainsi dégagées permettraient d'envisager des minorations pour les entreprises qui mènent une politique sociale favorable à la recherche et développement et à l'investissement, mais aussi à l'emploi, à la formation de leurs salariés ou à l'amélioration de leur niveau de vie.

(L'amendement n° 135 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)