Intervention de Christian Eckert

Pour une fois qu'un amendement du Nouveau Centre va dans le sens de ce que nous préconisons, je le soutiens vivement, n'ayant pas été convaincu par les arguments lapidaires du rapporteur général qui, comme chaque fois que nous faisons des propositions, nous répond que ce n'est pas le moment.

Il faut que les Français cessent de croire que les sociétés sont en France écrasées d'impôts et qu'elles sont taxées à hauteur de 33 % de leurs bénéfices. C'est faux ! Cela a été dit et c'est écrit dans l'exposé des motifs : les entreprises du CAC 40 paient en moyenne 8 % d'impôts, alors que les commerçants, artisans, PME et TPE paient, eux, près de 33 % d'impôt sur les sociétés !

On ne peut donc pas évacuer ce débat, monsieur le rapporteur général. Plusieurs amendements en discussion ce matin ont bien montré qu'avec l'IS nous marchions sur la tête ! Vous ne pouvez pas nous balader de commission en commission et sans cesse différer le problème. Vous avez fait un rapport, la Cour des comptes également, sur la convergence franco-allemande, et j'espère au moins que nous pourrons avancer sur cette question, lors de l'examen de la prochaine loi de finances initiale.