Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 90
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait qu'en matière d'impôt sur les sociétés, la décision que nous venons de prendre entraînera les reports déficitaires, la majoration de la quote-part, la suppression du bénéfice mondial consolidé…
La sagesse voudrait donc que nous nous en tenions là même s'il s'agit d'un chantier légitime.
