Intervention de Christian Eckert

Je crois que nous progressons vraiment : à la suite des propos tenus par M. le rapporteur général, tous nos collègues ont conscience du fait qu'il y a vraiment des problèmes.

S'agissant de l'abaissement en 2001, par notre majorité, du seuil de participation au capital nécessaire à l'application du régime « mère-fille », où est le problème ? C'était dans le contexte de 2001 ! Vous venez bien, monsieur le rapporteur général, de revenir sur un certain nombre de dispositions adoptées à l'été 2007. Et alors ? Si cela va dans le bon sens, on peut le faire.

C'est donc la troisième fois que vous reconnaissez que nous soulevons de vrais problèmes. C'est aussi la troisième fois que vous nous répondez que ce n'est pas le moment, qu'il faut encore travailler, réfléchir et que l'on va peut-être créer une commission. Au moins aura-t-il été acté ce matin, mes chers collègues, que l'impôt sur les sociétés est véritablement un impôt mité, et qu'il est totalement faux que son taux est de 33 %. Il y a lieu de revenir à une assiette large et à des taux faibles ; c'est d'ailleurs notre projet et c'est la dixième fois que nous vous le disons ; Pierre-Alain Muet, notamment, l'a répété. Malheureusement, vous êtes favorable à des assiettes réduites et à des taux faibles. Cela ne peut pas marcher.

(L'amendement n° 151 n'est pas adopté.)