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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le seuil en vigueur était effectivement de 10 %, et c'est vous qui l'avez abaissé à 5 %.

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