Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 151
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le seuil en vigueur était effectivement de 10 %, et c'est vous qui l'avez abaissé à 5 %.
