Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 151
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n° 151 a pour objet, chers collègues socialistes, de revenir sur une disposition qui avait été adoptée par votre majorité en 2001, sur proposition du ministre des finances de l'époque.
