Intervention de Jean Mallot

Dans la situation de grave déficit budgétaire que nous connaissons et à laquelle le Gouvernement prétend remédier, les dispositions fiscales avantageuses pour les contribuables les plus aisés sont évidemment choquantes. Il s'agit pour nous de rétablir un peu de justice fiscale et de demander précisément à ceux-ci de contribuer justement au redressement de nos comptes publics.

L'article 39 F du code général des impôts permet aux membres de copropriétés de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels.

Nous souhaitons abroger cet article. Cette abrogation ne portera pas atteinte au développement de la filière cheval ni à la vitalité des courses hippiques en France, mais elle introduira un peu de justice fiscale dans les efforts qui sont demandés à l'ensemble de nos concitoyens.

(L'amendement n° 154 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)