Intervention de Jérôme Chartier

Jérôme Cahuzac en a parlé tout à l'heure, Charles-Amédée de Courson également. Je pense donc utile de donner un bref aperçu de la question.

Pourquoi donc les Allemands ont-ils supprimé ce dispositif ? Cela s'explique par le mode de financement des entreprises. Puisque les entreprises allemandes sont financées par fonds propres, il fallait que le capital investi fût rémunéré. Voilà pourquoi les Allemands ont mis fin à la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés.

En France, nous cherchons à appliquer le même dispositif et à faire en sorte que le financement de l'entreprise repose sur les fonds propres. Un jour, peut-être, nous parviendrons à faire en sorte que les réductions d'impôt à raison de la déduction des intérêts soient moins élevées, mais cela ne sera possible que lorsqu'il y aura davantage de fonds propres investis dans les entreprises.