Intervention de Jérôme Chartier

En France, les acquisitions et les investissements sont largement financés par l'emprunt. En Allemagne, ils sont financés par les fonds propres. C'est donc une différence absolument majeure, et imposer, en faisant fi de cette réalité, une disposition comme celle que tend à introduire l'amendement n° 98 est, à mon avis, dangereux. C'est vouloir rapprocher des systèmes tout de même très différents, et le faire à la volée, alors que les conséquences pour l'économie risquent d'être sérieuses.

Je pense que le rapprochement entre la France et l'Allemagne est une bonne trajectoire à suivre. Néanmoins, il faut faire bien attention au mode de financement de l'économie, pour que l'économie française puisse conserver les avantages que lui procure son propre système de financement.

Par ailleurs, pourquoi l'Allemagne a-t-elle supprimé le dispositif – que vous proposez d'ailleurs d'instaurer dans votre programme, chers collègues socialistes – de différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ?