Intervention de Christian Eckert

Je veux revenir sur ce problème, qui est très important. Vous ne pouvez, monsieur le rapporteur général, nous dire qu'il se pose depuis dix ou quinze ans, puis prétendre que ce n'est pas le moment de le traiter. Ce n'est pas sérieux !

La Cour des comptes a déjà rendu un rapport sur les différences existant entre les fiscalités française et allemande. Un gros travail a donc déjà été fait.

Vous nous dites, vous, que le problème se pose depuis dix ans, et, pour la troisième fois, vous nous proposez un groupe de travail.

L'impôt sur les sociétés rapporte environ quarante-cinq milliards d'euros, plutôt quarante maintenant, et vous ne cessez de larmoyer à propos de la diminution de son assiette et de son produit. Or voici que nous vous proposons une mesure qui rapporterait quatre milliards d'euros supplémentaires ! Je veux bien que notre amendement soit sous-amendé ; peut-être un plafonnement à 30 % est-il trop sévère, peut-être peut-on retenir la limite de 50 % ou de 60 %. Toujours est-il que nous avons là une occasion extraordinaire de prendre une disposition.

Si nous ne pouvons pas travailler en commission – pour ceux qui n'y étaient pas et ne savent pas dans quelles conditions s'est réunie la commission des finances ces derniers jours, sachez que les images de la dernière réunion sur le fondement de l'article 88 de notre règlement, si elles avaient existé, n'auraient pu être montrées au grand public (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) –, engagez-vous au moins, monsieur le ministre, à ce que nous puissions examiner cette affaire lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour l'année 2012, c'est-à-dire dans trois semaines. Si le problème se pose depuis dix ans, je pense que nous pouvons avancer sur cette affaire lors de la discussion budgétaire, d'autant que vous ne cessez d'invoquer l'urgence ! Cela représente quand même un montant de quatre milliards d'euros par an.