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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 98

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Je me tiens d'ailleurs à votre disposition pour que nous en discutions afin de définir un ordre du jour et pour vous informer précisément de l'avancée des négociations. L'objectif de la convergence fiscale, je le rappelle, est de faire en sorte de demander aux entreprises le même effort de solidarité et de contribution. L'alignement ne se fera pas par le haut : lorsqu'on connaît les résultats économiques des Allemands, notamment à l'export, on peut conclure que l'idée d'avoir une assiette large et des taux bas est la réponse économique la plus performante pour redonner de l'élan et du dynamisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je préfère vous prévenir, de peur que, à cet instant, nos points de vue ne divergent. Sans doute sommes-nous au moins d'accord sur les points en examen – l'assiette, le taux, la convergence et le calendrier. Je suis donc favorable à la mise en place d'un groupe de travail.

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