Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 98
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On voit bien qu'il y a des possibilités d'hyperoptimisation pour les entreprises internationalisées grâce à la déductibilité totale des charges financières qui existe dans certains pays, comme, je crois, le Royaume-Uni – mais pas en Allemagne.
Petit à petit se dégage un consensus pour travailler sur ce sujet. Il est temps de créer une mission d'information. Il y a trois ans, nous avons, ensemble, fait du bon travail, en apportant de bonnes solutions sur la question des niches fiscales non plafonnées, de la transformation en réductions d'impôts, du plafonnement global. Nous nous sommes intéressés à l'impôt sur le revenu : le moment est venu de s'intéresser à l'impôt sur les sociétés.
