Intervention de Gilles Carrez

D'un seul coup, on limiterait la déductibilité des intérêts à 30 % du résultat. Que se passerait-il pour les PME, puisque aucune franchise n'est prévue ? Que se passerait-il en cas de déficit ? Que se passerait-il dans une structure de groupe ? Nous avons absolument besoin de simulations approfondies, car cela touche à la structuration du financement des entreprises françaises, dont les caractéristiques ne sont pas celles des entreprises allemandes. Il est vrai que, historiquement, le développement, notamment externe, de nos entreprises s'est toujours fait par l'emprunt, par la dette. On apprenait ce B.A.-BA dans les écoles de commerce, sous le nom d'« effet de levier » par rapport aux fonds propres. Nous sommes vraiment au coeur du financement historique de nos entreprises. On ne peut pas jouer à l'apprenti sorcier et bloquer brutalement, par une clause aussi simpliste, la déductibilité des intérêts à 30 % du résultat. Des simulations nous permettraient de prévoir les effets d'un tel dispositif.

Certes, certaines situations peuvent être choquantes. Ainsi, une entreprise française qui souhaite acquérir une entreprise en Australie, par exemple, a tout intérêt à faire supporter la charge de cette acquisition par son siège français plutôt que par sa filiale locale. En France, elle aura en effet la possibilité de déduire de son résultat la totalité des intérêts de cette acquisition.