Intervention de Christian Eckert

…il faut le dire et le répéter. Les TPE et les PME ne payent pas loin de 33 % d'impôt sur les sociétés parce qu'elles ne bénéficient pas de conseillers fiscaux habiles ni des mécanismes que vous avez inventés et surinventés. S'agissant des grosses entreprises, on tombe à un taux de 12 %-13 % en moyenne, et si on prend les entreprises du CAC 40, celles-ci ne sont imposées qu'à hauteur de 8 % de leurs bénéfices, non un tiers comme tout le monde le croit, et c'est même souvent zéro pour certaines – nous y reviendrons.

En tout cas, cet article va dans le bon sens et son produit devrait être d'un milliard d'euros par an. Nous le voterons. J'observe, monsieur le ministre, que vous appuyez votre argumentation sur la convergence avec l'Allemagne : j'espère donc que vous aurez le même réflexe devant d'autres amendements de notre groupe.